Quelles sont les obligations comptables pour un freelance ?
Le statut de freelance a connu, depuis quelques années, un certain succès auprès des jeunes entrepreneurs. Cette nouvelle forme d’entreprise revêt en réalité de nombreux avantages au niveau de l’organisation de l’activité. En effet, un travailleur indépendant bénéficie aujourd’hui d’une pleine liberté dans la gestion de ses missions, du choix de ses clients, mais également au niveau de la subordination. Autonome, le freelance ne disposera d’aucun lien hiérarchique et sera donc son propre salarié.
Toutefois, travailler en freelance vous impose des formalités bien précises à respecter pour tenir la comptabilité de votre société. En tant que travailleur indépendant, vous devez absolument connaître les obligations comptables qui vous incombent. Ces dernières fluctuent en fonction de l’affiliation, du régime fiscal et du régime d’imposition du freelance.
Vous venez d’acquérir le statut de freelance et souhaitez connaître vos obligations comptables ? Découvrez dans cet article, les différentes obligations comptables pour un travailleur indépendant en fonction de son régime d’imposition : réel normal, réel simplifié, déclaration contrôlée ou encore micro-entreprise.
1. Les obligations comptables pour un freelance en société
Vous l’aurez compris, exercer son activité sous le statut de freelance vous impose des obligations comptables à respecter pour une bonne gestion de votre entreprise. Si vous avez choisi d’être travailleur indépendant en société, que ce soit sous la forme juridique de la SARL, SASU ou SAS, les obligations comptables dépendent essentiellement du régime d’imposition auquel vous êtes assujetti.
Le régime d’imposition de votre activité peut prendre trois formes différentes, conduit en fonction du chiffre d’affaires réalisé, la nature de vos bénéfices et de votre secteur d’entreprise :
- Le régime d’imposition réel normal
- Le régime d’imposition réel simplifié
- Le régime d’imposition de la déclaration contrôlée
Vous souhaitez être accompagné par des professionnels afin de déterminer le régime d’imposition adapté à votre entreprise et son activité ?
Freelance : le régime d’imposition réel normal
Le régime d’imposition réel normal requiert une certaine précision dans la gestion comptable de votre activité. La législation vous demande ainsi de respecter des obligations comptables précises telles que :
- La tenue d’un livre comptable qui sauvegarde l’ensemble des mouvements inhérents au patrimoine de votre entreprise. En d’autres termes, ce livre, autrement appelé livre-journal, englobe toutes vos opérations bancaires, y compris vos décaissements, vos encaissements ou encore vos ventes, et cela, dans un ordre logique des faits.
- La tenue d’un grand livre comptable qui fait état des comptes de l’entreprise, notamment par le suivi du livre-journal. Ce grand livre offre une visibilité à 360 degrés sur l’ensemble des opérations réalisées à un instant t au sein de l’activité.
- La réalisation de l’inventaire à minima d’une fois tous les 12 mois afin de recenser les biens de l’entreprise sous forme de liste entre l’actif et le passif.
- La préservation des éléments comptables originaux comme les factures et autres pièces justificatives de la société sur une période clé de 10 ans dès la période de clôture de l’exercice comptable.
- Enfin, le dépôt annuel des comptes de votre société au Greffe du Tribunal de Commerce, constitués du bilan, du compte de résultat et d’une annexe comptable.
Freelance : le régime d’imposition réel simplifié
À la différence du régime réel normal, ce régime d’imposition est ici plus flexible et porte bien son nom. En effet, le régime réel simplifié est basé sur une méthode d’enregistrement qui tient compte des encaissements et décaissements de l’entreprise. On l’appelle également la comptabilité de trésorerie puisqu’elle s’appuie sur les différents flux de ventes et d’achats de votre activité.
En disposant d’un tel régime, le freelance devra impérativement conserver de manière mensuelle ses pièces justificatives par ordre chronologique. Concernant le dépôt des comptes sociaux annuels au Greffe du Tribunal de Commerce, seuls un bilan comptable simplifié et un compte de résultat seront valables. Néanmoins, l’ajout d’une annexe légale n’est pas obligatoire pour un travailleur indépendant s’il n’excède pas un chiffre d’affaires supérieur au montant de 700 000 euros, un bilan de plus de 350 000 euros ou encore une équipe de plus de 10 employés au total.
Freelance : le régime d’imposition de la déclaration contrôlée
Enfin, le régime d’imposition de la déclaration contrôlée est un régime dédié spécialement aux personnes exerçant une activité assimilé à des BNC, Bénéfices Non Commerciaux. Autrement dit, le régime de la déclaration contrôlée concerne les indépendants en profession libérale détenant des bénéfices supérieurs à un montant de 70 000 euros hors taxe. En dessous de cette somme, ces indépendants sont régis par le régime micro-BNC mais peuvent toutefois bénéficier du régime contrôlé. La législation vous impose ici plusieurs obligations comptables telles que :
- La tenue d’un livre comptable détaillant la comptabilité recettes-dépenses quotidienne, d’un livre d’inventaire, du grand livre comptable et d’un inventaire réalisé une fois par an.
- La tenue d’un document attestant les immobilisations et les amortissements de l’activité, à savoir la date d’investissement, le prix de revient ou de vente lors d’une cession d’un bien matériel par exemple.
- Le dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.
- La réalisation de factures complètes comprenant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA.
2. Les obligations comptables pour un freelance en micro- entreprise
Si vous avez choisi d’être travailleur indépendant en micro-entreprise, vous êtes alors un auto-entrepreneur ou détenez une entreprise individuelle, telle qu’une EI ou EIRL. Dans ce cas, les obligations comptables dépendent ici automatiquement du régime d’imposition de la micro-entreprise.
Freelance : le régime de la micro-entreprise
Vous êtes freelance et suivez le régime de la micro-entreprise, alors votre comptabilité est relativement simplifiée ! En effet, vos obligations comptables sont moins lourdes face aux trois autres régimes cités précédemment. Vous n’aurez ainsi pas d’obligations quant à la tenue des livres comptables et au dépôt du bilan annuel.
Les seules obligations comptables à suivre pour un freelance sous le régime de la micro-entreprise seront de tenir à jour un livre-journal recueillant l’ensemble des recettes, ainsi qu’un registre des achats. Il devra également annoncer le montant du chiffre d’affaires réalisé mensuellement et détenir un compte bancaire professionnel lié à son activité.
En bref
Le statut de freelance offre beaucoup d’autonomie et de liberté dans l’exploitation de son activité. Bien qu’avantageuse, cette forme de travail n’en n’oublie pas les réglementations comptables. En effet, un travailleur indépendant devra également respecter des obligations pour gérer de manière optimale la comptabilité de son entreprise.
Vous avez découvert ici les obligations comptables d’un freelance mais surtout les différents régimes d’imposition. Que vous soyez auto-entrepreneur ou bien un freelance en société, votre régime fiscal et votre régime d’imposition seront totalement différents ayant ainsi une incidence directe sur les obligations comptables.
Pour savoir quel est le régime d’imposition auquel vous êtes affilié : réel normal, réel simplifié, déclaration contrôlée ou encore micro-entreprise, contactez notre équipe d’experts !