Le cabinet d’expert-comptable, CEG, accompagne les associations loi 1901 dans leurs comptes annuels, leur fiscalité et la paie de leurs salariés.
Une association n’est pas une entreprise sans bénéfice : c’est un régime à part, avec sa comptabilité, ses impôts et ses contrôles. Tant que votre gestion est désintéressée et que vos activités non lucratives restent nettement prépondérantes, vous échappez à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et aux impôts locaux. Dès que l’une de ces conditions bouge, la fiscalité commerciale s’applique.
Le cabinet CEG tient les comptes d’associations parisiennes, établit leurs comptes annuels au format du règlement comptable associatif, sécurise leur situation fiscale et gère la paie de leurs salariés, avec la taxe sur les salaires qui va souvent avec.
Nous travaillons aussi bien avec le bureau d’une association sans salarié qu’avec une structure subventionnée tenue de faire certifier ses comptes.
Loi 1901gestion désintéressée
Sous cette franchise, et à condition que vos activités non lucratives restent nettement prépondérantes, vos recettes commerciales accessoires échappent à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale.
Comptesannuels et contrôle
Au-delà de ce seuil, vous devez établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, les faire certifier par un commissaire aux comptes et les publier dans les trois mois suivant leur approbation.
Il n’existe pas une obligation comptable des associations, mais trois situations très différentes. Trouver la vôtre est le premier travail, car elle détermine tout le reste.
Une petite association déclarée, sans salarié, sans agrément et sans subvention importante, n’est tenue par aucun texte d’établir des comptes annuels.
Ce qui vous est quand même demandé :
Si vous recevez 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal, si vous êtes agréée, reconnue d’utilité publique, ou si vous employez des salariés.
Vos obligations comptables :
Si vos recettes commerciales dépassent la franchise de 81 051 €, ou si l’administration estime que vous concurrencez des entreprises dans des conditions semblables, selon la règle des quatre P.
Ce qui s’applique alors :
Le premier salarié change la nature de votre association : elle devient un employeur, avec les mêmes obligations qu’une entreprise, plus une qui lui est propre.
Nous établissons les bulletins, les déclarations et les documents de fin de contrat, et nous vérifions chaque année votre taxe sur les salaires plutôt que de reconduire le calcul précédent.
Délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs n’est pas un acte administratif anodin : c’est un engagement sur votre éligibilité au mécénat, et il se vérifie.
Un cabinet qui ne suit que des sociétés commerciales appliquera à votre association un plan comptable qui n’est pas le sien : les fonds dédiés, les contributions volontaires en nature et les subventions d’investissement ne s’improvisent pas. Une annexe mal tenue se voit immédiatement, et elle se voit d’abord par votre financeur.
Vérifiez que votre interlocuteur sait dialoguer avec un commissaire aux comptes, qu’il connaît les critères de la gestion désintéressée et qu’il peut répondre à un bureau bénévole en termes compréhensibles. C’est souvent la condition pour que les comptes soient approuvés sans réserve.
Dites-nous vos ressources, vos activités et le nombre de vos salariés : nous vous dirons quelles obligations vous concernent et lesquelles ne vous concernent pas.