Les seuils de TVA sont distincts de ceux du régime micro et beaucoup plus bas : 85 000 € pour la vente et l’hébergement, 37 500 € pour les services et les activités libérales, avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 € (seuils 2026).
Ce que la franchise implique :
- Vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et vous ne récupérez pas la TVA de vos achats.
- Si vous franchissez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement, et vos factures de ce mois doivent être corrigées.
- Si vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, la TVA s’applique à partir du 1er janvier suivant.
- Vous pouvez aussi opter volontairement pour la TVA, ce qui est parfois gagnant quand vos clients sont des entreprises et vos achats importants.