Expert-comptable BTP à Paris 17

Quelles sont les obligations comptables des entreprises du bâtiment ?

Les entreprises du bâtiment et de travaux publics, plus communément appelées “les entreprises du BTP”, disposent également d’obligations quant à leur comptabilité. D’autre part, elles disposent d’une réglementation bien spécifique adaptée au domaine du bâtiment, et plus précisément aux secteurs des artisans et des commerçants. Il est donc indispensable de connaître l’ensemble des spécificités propres à l’univers du BTP afin de gérer de manière optimale la tenue de sa comptabilité et ainsi la gestion de son entreprise.

Les obligations comptables des entreprises du BTP sont déterminées en fonction du régime juridique et du régime d’imposition auquel est affilié un travailleur dans le bâtiment. Au regard de la taille de sa structure d’entreprise, il peut être régi par le régime normal, le régime simplifié ou encore le régime des micro-entreprises.

Les obligations comptables : régime d’imposition normal

Lorsque vous êtes assujetti au régime d’imposition normal, vos obligations comptables sont plus lourdes et plus importantes que pour une entreprise de BTP sous le régime simplifié ou des micro-entreprises. Pour bénéficier d’un tel régime, votre entreprise de bâtiment peut prendre plusieurs formes sociales appartenant à la catégorie des sociétés commerciales telles que le statut SARL, SASU, EURL par exemple. Les obligations comptables à respecter :

Tenir un livre comptable qui enregistre l’ensemble des mouvements intrinsèques au patrimoine de votre société de manière chronologique;
Effectuer un inventaire une fois tous les 12 mois pour comptabiliser les biens de votre entreprise et ainsi obtenir une vision éclairée sur l’actif et le passif;
Détenir un compte professionnel propre à l’activité de votre entreprise de BTP;
Pour finir, il vous est demandé de déposer les comptes annuels de votre entreprise au Greffe du Tribunal de Commerce, comprenant : le bilan, le compte de résultat et une annexe comptable.

Les obligations comptables : le régime d’imposition simplifié

Comme son nom l’indique, lorsque vous êtes assujetti au régime d’imposition simplifié, vos obligations comptables sont relativement réduites en comparaison avec le régime normal. Pour obtenir un allègement de vos obligations comptables, votre entreprise de bâtiment doit impérativement dégager un chiffre d’affaires en dessous d’un certain seuil, soit 247 000 euros pour les prestataires de services et 818 000 euros pour des activités commerciales d’achat-revente.

En tant qu’entreprise du BTP sous le régime simplifié, vous disposez ainsi d’une simplification de vos obligations au niveau des comptes annuels. En effet, seront valables seulement un bilan et un compte de résultat simplifié. L’adjonction d’une annexe comptable n’est pas demandée aux entreprises du bâtiment pour ce type de régime. Les seules obligations comptables à respecter :

Tenir un livre comptable qui enregistre la comptabilité des recettes et des dépenses quotidienne de l’entreprise;
Réaliser des factures et des devis qui respectent les lois et les règlements en vigueur;
Ouvrir un compte bancaire dédié spécifiquement à l’activité de votre société;

Les obligations comptables : le régime des micro-entreprises

Enfin, si vous êtes une entreprise du secteur du bâtiment et que vous réalisez un chiffre d’affaires n’excédant pas 72 500 euros pour les prestataires de services et 176 200 euros pour les activités commerciales, vous êtes alors soumis au régime des micro-entreprises.
Ce type de régime offre un allègement considérable des obligations comptables aux entreprises du BTP. En effet, elles n’auront pas l’obligation de livrer un bilan annuel, un compte de résultat ou encore une annexe comptable. Par ailleurs, il faut savoir que le statut de la micro-entreprise est exonéré de la TVA.

Quelles sont les spécificités comptables dans le BTP ?

Il existe également d’autres spécificités comptables dans le secteur du BTP, similaires à l’ensemble des régimes d’imposition auxquels sont soumises les entreprises du bâtiment. En effet, ces dernières disposent de plusieurs caractéristiques comptables à respecter, à savoir : le compte prorata, les acomptes sur travaux, la facturation à l’avancement des travaux, la TVA, ou encore la retenue de garantie.

Le compte prorata

Le compte prorata est l’une des spécificités comptables appropriées typiquement au secteur du bâtiment. Utilisé lors d’un chantier regroupant plusieurs entreprises, le compte prorata, également nommé compte inter-entreprises, permet de répartir proportionnellement l’ensemble des dépenses communes relatives aux travaux. Elles comprennent un certain nombre d’éléments tels que les charges d’eau, d’électricité ou encore des dépenses liées à l’entretien.

Ce compte permet de classifier rapidement les dépenses engagées pour réaliser le chantier et répartit ainsi au prorata le montant de participation des divers corps de métier. En plus d’offrir une meilleure visibilité des charges d’intérêts, le compte prorata accorde un gain de temps considérable à l’ensemble des entreprises qui participent à la construction de ce chantier. Chacune d’entre elles n’auront plus qu’à payer la somme des charges sans se soucier de l’organisation et de l’égale répartition.

Les acomptes sur travaux

Les acomptes sur travaux correspondent à une méthode de comptabilisation réalisée mensuellement ou périodiquement afin d’étaler le règlement des prestations d’un chantier.

Cette marche à suivre permet d’avancer avec sûreté dans l’évolution des travaux. Grâce à l’étalement des acomptes, les entreprises du secteur du BTP auront ainsi à payer une facture moins élevée à la fin des travaux. À noter que les acomptes sur travaux ne sont pas évalués comme des factures. Votre entreprise devra donc prendre cette information en compte pour réaliser la comptabilité de votre activité.

La TVA

Les entreprises du bâtiment sont assujetties à trois taux différents de TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, et peuvent administrer plusieurs taux de TVA sur une seule et même facture.

Le taux de TVA de 20% est appliqué automatiquement de manière générale sur les factures. Toutefois, les taux réduits, de 5,5% et de 10%, concernent quant à eux des cas spécifiques tels que des travaux de rénovation, de transformation ou d’entretien de particuliers, finalisés depuis plus de 2 ans.

Par ailleurs, il est possible pour une entreprise de BTP spécialisée dans des travaux de sous-traitance de recourir à l’auto-liquidation de la TVA. Cette méthode lui permet d’appliquer une facturation de ses prestations en Hors Taxe (HT).

La retenue de garantie

Enfin, la retenue de garantie est l’une des dernières spécificités comptables dans le BTP. Elle permet au client de conserver 5% du montant de la facture et de le reverser un an après l’aboutissement des travaux afin de prévenir des risques de malfaçons ou de vices cachés ne pouvant pas être identifiés à la livraison du chantier.

Les questions comptables les plus courantes dans le BTP

Découvrez ci-dessous un ensemble de questions qui reviennent le plus auprès de nos clients dans le domaine du bâtiment.

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Quelles sont les particularités comptables fiscales et sociales d’une entreprise du secteur du BTP ?

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Vos questions méritent une réponse ! Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts comptables se feront un plaisir de répondre à vos interrogations et prendront le temps de vous conseiller.

Expert-comptable BTP : À qui confier la comptabilité de mon entreprise ?

Le dirigeant d’une entreprise de BTP a la responsabilité de tenir sa comptabilité. Cependant, il lui est fortement conseillé d’avoir recours aux services d’un expert-comptable, qui soit inscrit à l’ordre des experts comptables, pour déléguer la gestion d’une partie ou de l’intégralité de sa comptabilité.

En faisant appel à nos services, vous bénéficiez de l’expertise et de conseils avisés de notre équipe d’experts comptables dans le domaine du bâtiment. Notre cabinet CEG accompagne depuis quelques années des professionnels du BTP dans la gestion comptable et fiscale de leur entreprise. Alors pourquoi pas vous ?

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