Restauration & bar : Tout savoir sur les licences de débit de boissons !

Quelles sont les différentes licences obligatoires de débit de boissons ? Quelles sont les conditions à remplir et les étapes à réaliser pour obtenir votre licence ? Des questions que vous vous posez sûrement au sujet de la licence de boissons à base d’alcool pour votre établissement.

Vous détenez un restaurant, un bar où vous commercialisez des boissons alcoolisées, et souhaitez, de cette façon, faire la demande d’une licence ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrez dans cet article, toutes les caractéristiques et conditions à remplir pour obtenir une licence III ou licence IV.

1. Les différentes licences obligatoires de débit de boissons

Une réglementation stricte est imposée aux restaurateurs et autres établissements pour la vente et la distribution de boissons alcoolisées.

L’obtention d’une licence de débit de boissons est donc obligatoire pour exercer votre activité. Elle doit être choisie selon la nature, sur place ou à emporter, et le type de boissons que vous commercialisez au sein de votre entreprise. 

Depuis 2016, quatre groupes ont été redéfinis par les autorités, associant le groupe 2 à la catégorie n°3. Plus précisément, le groupe 1 correspond aux boissons non alcoolisées comme l’eau, le thé, les jus de fruits, ou encore le lait, et peut-être commercialisé librement dans chaque débit de boissons. Le groupe 3 fait référence aux boissons avec de l’alcool fermenté non distillé de moins de 18 °C comme le vin doux ou la bière. Par ailleurs, le groupe 4 est constitué d’alcools tels que le vin et les liqueurs ou autres boissons distillées dont le taux d’alcool est supérieur à celui du groupe précédent. Enfin, le groupe 5 correspond aux alcools non compris dans les premières catégories.

Pour un restaurant, il existe aujourd’hui deux licences possibles de débit de boissons :

• La licence III, autrement appelée “la petite licence », qui réunit le groupe de boissons n°3 lors de repas ou de consommation sur place.
• La licence IV, “la grande licence restaurant” ou “licence de plein exercice” comprend les groupes 4 et 5 pour une consommation sur place.    

À noter que si vous souhaitez vendre des boissons à base d’alcool en dehors des repas, vous devez alors impérativement être détenteur de la licence de débit de boissons à consommer sur place. Cette licence et la IV peuvent également être utilisées pour commercialiser de l’alcool à emporter, faisant partie de leur catégorie.

2. Les conditions à remplir pour obtenir sa licence

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs groupes de boissons classées selon leur catégorie et le type d’alcool, répartis en deux licences de débit pour la restauration et le bar. Pour bénéficier d’une licence, certaines conditions sont à remplir par le gérant du restaurant/ bar :

• Le responsable de la structure doit obligatoirement être majeur ou doit à minima bénéficier d’une émancipation,
• Il ne doit pas être sous tutelle ou curatelle, soit sous protection juridique dans l’exercice de ses droits. Ce dernier doit pouvoir être autonome financièrement,
• Le gérant ne doit pas avoir subi de procès-verbal et autres condamnations importantes pour de l’escroquerie, du vol, du proxénétisme ou l’abus de confiance,

Par ailleurs, le gérant de la licence de débit de boissons à consommer sur place doit suivre l’une des trois conditions suivantes : être de nationalité française, ressortissant qui dépend de la législation d’un pays appartenant à l’Espace économique Européen (EEE) ou ressortissant d’un pays octroyant des accords de réciprocité avec la France tel que le Canada, l’Algérie, Les États-Unis…

3. Obtenir sa licence de débit de boissons en 3 étapes !

Si vous remplissez conformément toutes les conditions que vous avez vu précédemment, il ne vous reste plus qu’à remplir 3 étapes pour obtenir votre licence de débit de boissons. En effet, que vous fassiez les démarches pour la petite ou grande licence, vous devez absolument :

• Réaliser une formation spécifique d’une durée totale de 20 heures pour recevoir un permis d’exploitation sur 10 ans. Elle permet d’informer le gérant du restaurant/ bar sur ses droits et de faire de la prévention. 
• Se rendre par la suite à la mairie pour faire une déclaration administrative via le formulaire ci-contre. Pensez toutefois à vous renseigner sur le lieu de dépôt car il peut s’agir dans certains cas de la préfecture de police.
• Procéder à votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.